Cadre Légal & Mentions Légales

Consultez les informations réglementaires d'identification légale et le statut non lucratif régissant l'utilisation de cette plateforme d'information institutionnelle.

I. Informations Légales d'Édition

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
L'association CHASSE GARDEE LES LITES
Adresse du siège social : 30 RUE DU RAVIN, 26190 SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
Téléphone : +33935496989
Email : dolondulu31@gmail.com

Statut juridique :
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Enregistrée auprès de la : Préfecture de la Drôme
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W261006484
Numéro SIREN : 923649545

II. Hébergement & Propriété Intellectuelle

L'hébergement du site est assuré par un service d'infrastructure cloud sécurisé assurant la haute disponibilité de notre portail d'information non commercial.

Tous les contenus originaux présents sur cette plateforme (prose, logos, chartes, documents officiels de l'association) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est rigoureusement interdite en dehors d'un usage d'information citoyenne sans aucun but spéculatif.

III. Commercialité Absente

Ce site ne commercialise aucun service, aucun produit et ne contient aucune bannière publicitaire ou module d'affiliation commerciale. Conformément à nos statuts déposés en Préfecture, notre présence numérique sert exclusivement l'utilité publique, le rayonnement culturel local, la sécurité civile forestière et l'éducation des citoyens.